Foire aux questions

Une signature numérique permet d’authentifier un document électronique à l’aide d’un certificat numérique. Elle permet de confirmer l’identité du signataire et de vérifier si le document a été modifié après sa signature grâce à des mécanismes cryptographiques.

Une identité professionnelle numérique est un certificat numérique émis à un professionnel dont l’identité et le droit de pratique ont été vérifiés par son ordre ou association. Elle permet d’authentifier des documents électroniques à l’aide de logiciels de signature compatibles, tout en confirmant l’identité et le statut professionnel du signataire.

Non. La signature électronique est une catégorie générale qui regroupe diverses façons d’exprimer son consentement ou son approbation par voie électronique. La signature numérique est une méthode particulière fondée sur un certificat qui fournit des preuves cryptographiques concernant le signataire et l’intégrité du document.

Non. L’image peut reproduire l’apparence d’un sceau, mais l’identité numérique sous-jacente fournit les preuves d’authentification. Une image copiée peut paraître officielle sans fournir ces preuves.

SCIP signifie Service canadien d’identité professionnelle (CPCS en anglais, pour Canadian Professional Credential Service). Offert par Carillon Information Security, ce service aide les ordres et associations à émettre et à gérer des identités professionnelles numériques.

Les destinataires peuvent utiliser un logiciel compatible pour examiner la signature numérique, l’identité du signataire, le statut de son identité numérique, le moment de l’authentification et les éventuelles modifications du document.

Un logiciel compatible indiquera normalement que le document protégé a changé. Selon l’application et la nature de la modification, la signature pourrait être signalée comme modifiée ou invalide.

Une copie électronique intégrale et directe du fichier signé devrait conserver les preuves de signature. L’impression suivie d’une numérisation, les captures d’écran, l’extraction de pages ou la reconstruction du PDF peuvent supprimer ou affaiblir ces preuves.

Le papier peut montrer le sceau et la signature visibles, mais il ne peut pas contenir les preuves cryptographiques interactives intégrées au fichier électronique.

Une image peut être copiée, mais cette copie ne reproduit ni l’identité numérique valide ni une signature numérique valide.

SCIP fournit et gère principalement l’identité professionnelle numérique, conçue pour fonctionner avec des applications tierces compatibles de signature de documents et de PDF.

Parmi les applications potentiellement compatibles figurent Adobe Acrobat, Bluebeam, Foxit, PDF-XChange et Microsoft Office, ainsi que d’autres applications prenant en charge les certificats numériques normalisés. La compatibilité doit être vérifiée pour chaque programme.

Oui. Chaque professionnel doit apposer sa propre signature numérique au moyen de sa propre identité numérique. Personne ne devrait signer pour un autre professionnel ni partager son identité numérique.

De nombreuses applications compatibles permettent de définir des champs de signature ou des modèles. Il s’agit généralement d’une fonctionnalité de l’application de signature plutôt que de l’identité numérique SCIP.

Non. Une identité professionnelle numérique est personnelle à son titulaire et doit demeurer sous son contrôle exclusif.

Une signature numérique authentifie normalement le PDF dans son ensemble, même si son apparence visible se trouve sur une seule page.

L’admissibilité est déterminée par l’ordre ou l’association et repose notamment sur le droit de pratique du professionnel, sa désignation professionnelle, la vérification de son identité et les exigences établies par l’organisme.

Chaque ordre ou association définit son processus de vérification d’identité. Celui-ci peut comprendre la consultation des dossiers de l’organisme, la présentation d’une pièce d’identité officielle, une vérification électronique ou biométrique et des étapes d’approbation supplémentaires.

L’identité professionnelle numérique est réservée à l’usage exclusif du professionnel autorisé. L’ordre ou l’association détermine son admissibilité et confirme son statut professionnel, tandis que le professionnel demeure seul responsable de son utilisation.

Le professionnel doit suivre la procédure de sécurité du programme. Selon la situation, l’identité numérique pourrait devoir être révoquée, réémise ou installée sur un appareil de remplacement après vérification.

Une identité professionnelle numérique personnelle ne devrait pas être contrôlée par l’employeur ni accessible d’une manière permettant à une autre personne de l’utiliser.

Oui. Les administrateurs autorisés de l’ordre ou de l’association peuvent suspendre ou révoquer une identité professionnelle numérique en fonction du droit de pratique du professionnel, des normes d’authentification applicables ou des exigences de sécurité.

La suspension est généralement temporaire. La révocation met définitivement fin à la validité de l’identité numérique concernée et peut nécessiter l’émission d’une nouvelle identité si l’admissibilité est rétablie.

Les documents signés antérieurement peuvent conserver des preuves du statut de l’identité numérique et du moment de la signature. Leur traitement dépend du programme, des renseignements de validation et des exigences professionnelles applicables.

Non. Le SCIP fournit l’infrastructure des identités professionnelles numériques ainsi que les outils nécessaires à leur gestion tout au long de leur cycle de vie. Les ordres et associations demeurent responsables de leurs règles professionnelles, de l’admissibilité des membres, des usages permis et de l’interprétation des exigences réglementaires.

Dans un processus numérique, l’original officiel correspond généralement au fichier électronique complet contenant la signature numérique valide et les preuves de vérification.

Une révision devrait normalement faire l’objet d’une nouvelle authentification. Conservez la version déjà émise, préparez et révisez la nouvelle version, authentifiez-la et indiquez, s’il y a lieu, qu’elle remplace la précédente.

Il est possible de combiner, d’extraire ou de réorganiser des PDF signés, mais cela peut compromettre leur validation. L’organisation devrait utiliser une méthode contrôlée d’assemblage qui préserve chaque document signé dans son intégralité.

Aucune technologie ne prévient tous les usages abusifs. SCIP renforce les contrôles d’identité, d’intégrité, de vérification et de cycle de vie pour faciliter la détection des réutilisations ou modifications non autorisées.

Une approche progressive est recommandée : examen des exigences, analyse des processus, essais contrôlés, projet pilote, rétroaction, formation, déploiement élargi et révision continue du programme.

La formation devrait porter sur la sécurité des identités numériques, la différence entre l’image d’un sceau et l’authentification numérique, la vérification, les usages autorisés, les révisions, la conservation des documents et les procédures de soutien.

Le modèle de soutien sera défini pour chaque programme et pourra couvrir l’accès au compte, la vérification de l’identité, l’émission, l’activation, le renouvellement, la réémission et la configuration des applications compatibles.

Le prix peut varier selon les exigences de l’ordre ou de l’association, la durée de validité de l’identité numérique, les modalités de vérification, le soutien technique et les services supplémentaires. Les tarifs seront communiqués avant la mise en place du service.

Une identité professionnelle numérique du SCIP est valide pendant trois ans, conformément aux exigences de l’ordre ou de l’association. Elle peut toutefois être suspendue ou révoquée avant son expiration.